La constitution

La constitution (d’un Etat) est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernement et gouvernés au sein d’un même espace politique.

La constitution détermine ipso facto et de manière fondamentale la dimension démocratique de l’Etat  ainsi constitué. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes (théorie développée par Hans Kelsen 1881-1973), juriste américain d’origine autrichienne également à l’origine de la création de la notion de Conseil constitutionnel). Elle peut prendre la forme d’un texte unique ou d’un ensemble de loi constitutionnelles. Cependant, aujourd’hui, la quasi-totalité des pays ont une constitution écrite. Seul le Royaume-Uni possède encore une constitution coutumière.

Le premier texte constitutionnel est la Manga Carta de 1215, édictée en Angleterre. La constitution corse de 1735 constitue la toute première constitution écrite de l’histoire, elle sera suivie par les textes constitutionnels américains (1787) et français (1789).

La constitution coutumière est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous une forme écrite. Jusqu’à la fin du XVIIème  siècle, l’organisation politique des Etats était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les Etats monarchiques avec les règles de successions ou de catholicité du monarque.
La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue, car dès lors que l’on voulu limiter les pouvoirs, on a rédigé des constitutions.  Actuellement, parmi les grands Etats, seule la Grande-Bretagne est restée fidèle à une constitution coutumière, en effet, le droit de dissolution de la chambre des communes par le premier Ministre ne figure dans aucun texte !

Le mot constitution a deux sens : matériel (ou institutionnel) et formel (ou normatif).
Au sens matériel, le terme de constitution est utilisé pour designer l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique. Ces règles peuvent être contenues dans des textes ou en dehors (coutume). Lorsqu’elles sont écrites, on peut les trouver dans différents types de texte (Journal Officiel arrêtés, décrets…). Au sens formel, le terme de constitution désigne un texte solennel qui porte un nom qu’aucun autre texte ne porte : « dans constitution »,  « loi fondamentale »… Les règles contenues dans ce texte bénéficient d’une supériorité sur toutes les règles du système juridique, mais toutes les règles relatives à l’organisation du pouvoir ne sont forcement pas dans ce texte.


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